Louer un meublé de tourisme à Villefranche-sur-Mer
Rade et village très loués l'été ; les règles métropolitaines s'appliquent.
- Zone tendue
- Oui : la commune peut abaisser le plafond et imposer le changement d'usage.
- Plafond résidence principale
- 120 nuits par an
- Changement d'usage (résidence secondaire)
- Autorisation préalable obligatoireChangement d'usage adopté par la commune (délibération 2023).
- Taxe de séjour
- Métropole Nice Côte d'Azur. Trois déclarations par an (quadrimestres), avant le 31 mai, le 30 septembre et le 31 janvier. Portail de déclaration
- Numéro d'enregistrement
- Déclaration en mairie (Cerfa 14004) puis numéro d'enregistrement délivré par la Ville ; remplacé par le téléservice national.
Et les règles nationales
- Numéro d'enregistrement obligatoire et affiché sur chaque annonce, résidence principale comprise.
- DPE valide : G interdit depuis 2025, F au 1er janvier 2028, E en 2034. En zone tendue, un nouveau meublé doit déjà être classé E au minimum.
- Registre du logeur et déclaration de taxe de séjour à chaque période, même quand la plateforme collecte.
- Revenus déclarés en micro-BIC (30 % non classé, 50 % classé) ou au réel.
Fiche mise à jour le 23 octobre 2026 à partir des textes nationaux et des délibérations publiées. Les règles locales évoluent : confirmez-les auprès de la mairie avant une décision.