Numéro d'enregistrement : ce qui a changé pour tous les hôtes le 20 mai 2026
La loi Le Meur a rendu l'enregistrement obligatoire partout en France, résidence principale comprise. Comment l'obtenir, où l'afficher, ce que vous risquez sans.
Avant, seules certaines villes l'exigeaient
Jusqu'en 2026, le numéro d'enregistrement à 13 chiffres n'existait que dans les communes qui avaient voté la procédure : Paris, Nice, Lyon, Bordeaux et quelques centaines d'autres. Ailleurs, une simple déclaration en mairie (Cerfa 14004) suffisait, et la résidence principale en était dispensée.
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a généralisé le dispositif. Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme, quelle que soit la commune et même s'il s'agit de votre résidence principale, doit être déclaré avec enregistrement par l'hôte en personne.
Comment obtenir le numéro
La déclaration se fait sur le téléservice national mis en place par l'État, qui transmet à la commune. Vous indiquez l'adresse, le type de logement, s'il s'agit de votre résidence principale, et vous joignez un justificatif de domicile pour une résidence principale et, en zone tendue, le DPE. Le numéro est délivré immédiatement.
Si vous aviez déjà un numéro délivré par votre ville, il reste valable : la mairie le retrouve dans le téléservice. Vérifiez simplement qu'il figure bien sur chaque annonce.
Dans la pratique, j'ai vu plusieurs hôtes à Nice découvrir qu'ils n'avaient jamais rien déclaré parce que la plateforme avait « accepté » l'annonce sans numéro. Depuis 2026, les plateformes doivent retirer ces annonces : ne comptez pas sur leur silence.
L'afficher sur chaque annonce
Le numéro doit apparaître sur chaque annonce : Airbnb (champ « réglementation »), Booking (extranet, section conformité), Abritel, votre site. Les plateformes le transmettent à la commune, qui rapproche les annonces de son registre.
Un numéro faux ou appartenant à un autre logement est traité comme une absence de numéro, avec une amende plus lourde pour déclaration inexacte.
Ce que vous risquez
Louer sans enregistrement : amende civile jusqu'à 10 000 €. Déclaration inexacte ou numéro d'un autre logement : jusqu'à 20 000 €. Numéro absent de l'annonce : jusqu'à 5 000 € par annonce, et retrait par la plateforme. Les communes qui contrôlent (Paris, Nice, Lyon, Bordeaux, Annecy) le font d'abord par croisement des annonces.
Le vérificateur vous dit en deux minutes si ce point est réglé pour votre logement et ce qui reste à faire ensuite.
En bref
Ma résidence principale est-elle concernée ?
Oui, depuis le 20 mai 2026, partout en France.
Mon ancien numéro de la Ville est-il toujours valable ?
Oui. Il est repris dans le téléservice national ; assurez-vous qu'il est affiché sur chaque annonce.
Et pour votre logement ?
Dix questions, deux minutes : ce qui est fait, ce qui reste, les échéances et ce que vous risquez. Gratuit, sans compte.
Vérifier mon logementInformation générale à la date de publication ; les textes et les délibérations locales évoluent. Pas un conseil juridique ni fiscal.